Le règlement de fonctionnement
Un établissement qui héberge des personnes âgées possède son propre « règlement de fonctionnement ». Celui-ci définit les droits de chaque résident et délimite quelles sont ses obligations pour que la vie au sein de l’établissement se passe de façon agréable. Ce règlement est soumis au senior ou à sa famille en même temps que son contrat de séjour. D’ailleurs, il doit être affiché dans ses locaux.
Un règlement de fonctionnement ne peut être établi qu’après consultation du Conseil de la vie sociale, qui donne son aval. Avec le contrat de séjour, ce règlement est un des composants les plus importants des documents liés à un placement. Ces documents définissent ce que la résidence s’engage à faire pour le résident, et sur ce que ce dernier devra verser, ou ce qu’il doit faire en contrepartie. En conséquence, le résident doit s’acquitter des prix de son séjour, imposés par les tarifs en maison de retraite.
Le conseil de la vie sociale
Le Conseil de la vie sociale joue un rôle important au sein d’une résidence pour personnes âgées. Il a pour but de faire participer les familles ainsi que le personnel au fonctionnement de l’établissement. Les membres de ce conseil émettent leurs avis et proposent des idées pour que tout le monde prenne part à l’organisation interne, à l’animation ainsi qu’à la vie culturelle de l’établissement.
Quant au fonctionnement général, si les tarifs en maison de retraite sont établis, c’est pour pouvoir payer les travaux d’entretien ou pour faire marcher la maison. Ils sont gérés par le conseil qui incite vivement les familles à y participer.
D’habitude, le conseil est formé par deux représentants des pensionnaires ou de leurs mandataires, par un représentant du personnel, ainsi que par un représentant des gestionnaires de la résidence.
Le Projet d’Établissement
Les établissements qui ont accepté et signé la convention tripartite s’engagent à améliorer la qualité de leurs prestations par le biais du projet d’établissement. Celui-ci définit les objectifs dans l’amélioration de la qualité des activités ainsi que celles des prestations. Chaque institution peut avoir son propre projet. Ledit projet lie l’autorité compétente pour l’assurance maladie, le Conseil Général du Département, ainsi que la maison de retraite, d’un commun accord, bien entendu.
Il est à préciser que les changements demandés par un projet d’établissement n’influent en rien les tarifs en maison de retraite.
Le contrat de séjour
Ce type de contrat doit être signé entre l’établissement et le senior ou son représentant légal. Le contrat garantit le respect des droits de la personne âgée, en fixant par écrit les obligations ainsi que les engagements de la maison de retraite à son égard. Pour vous faire une idée de l’importance de ce document, sachez que le paiement de tous les tarifs en maison de retraite en cas d’absence du senior, est stipulé dans son contrat de séjour.
