Définition de l’APA
L’APA, ou Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une aide financière attribuée aux personnes âgées souffrant d’une perte d’autonomie. Elle est conçue pour assurer une meilleure prise en charge de la personne malade. Elle permet d’acquitter entièrement ou en partie le tarif dépendance, mais n’assume pas le ticket modérateur. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 et remplace la Prestation Spécifique Dépendance, selon la loi du 20 juillet 2001. Il y a deux formes distinctes d’APA : l’apa en établissement et l’APA à domicile.
L’APA en établissement
En établissement, l’allocation assume le tarif dépendance de la personne âgée, permettant une meilleure prise en charge du pensionnaire.
Le degré de dépendance du résident est mesuré par la grille nationale AGGIR. En fonction de la sévérité de la perte d’autonomie, voici le montant attribué :
o GIR 1 et 2 : le montant global de l’APA s’élève à 544 euros dont la part du conseil général est de 388 euros et celle du bénéficiaire est de 156 euros.
o GIR 3 et 4 : le montant global de l’APA est de 335 euros dont 193 euros pour la part du Conseil général et 142 euros pour le bénéficiaire.
La moyenne de l’ensemble est de 460 euros pour le montant global du plan d’aide dont la valeur de la part du Conseil général est de 310 euros et la participation de la personne âgée est de 150 euros.
L’APA à domicile
Elle permet tout d’abord au bénéficiaire de continuer à vivre chez lui tout en recevant des soins médicaux. Parmi les prestations prises en charge, il y a notamment :
- Les heures d’aides ménagères ou de garde à domicile, de jour comme de nuit
- Les frais d’accueil temporaire au sein d’une maison de retraite
- Le service de portage des repas
- La téléalarme
- Les travaux d’adaptation du logement
- Les services de blanchisserie à domicile
- Les services de transport et de dépannage
- Les divers.
Les aides techniques se composent généralement d’un fauteuil roulant, d’un lit médicalisé, d’une lève malade, de matériels à usage unique pour incontinence.
Les conditions d’attribution
L’attribution de l’allocation concerne les personnes âgées répondant aux conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans ou plus
- être en manque ou en perte d’autonomie en raison de son état physique ou mental
- avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière
- résider de façon stable et régulière en France
- et pour les étrangers, être en séjour légal en France.
Les révisions
Le montant de cette allocation est révisé régulièrement, en fonction d’une périodicité définie avec l’équipe soignante, et à tout moment où la situation de la personne concernée subit une modification. Il peut s’agir de décès, de chômage, de divorce, de séparation, d’accès à une pension de retraite ou d’invalidité du conjoint, du concubin ou partenaire d’un PACS.
En cas de changement de situation, la modulation du montant de l’APA intervient dans le mois qui suit la modification.
